Politique en matière de protection de la confidentialité
Dernière mise à jour : 15 Juillet 2020
Le Groupe Vetoquinol et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prennent soin de protéger les renseignements personnels vous concernant. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos informations personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation.
Pour les besoins de la présente politique en matière de protection de la confidentialité et (ci-après « Politique de Confidentialité), le responsable de traitement est la société Vetoquinol SA, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro 676 250 111 et dont le siège social est sis Magny-Vernois, 70200 Lure.
La présente Politique de Confidentialité s'applique aux offres de produits et services proposés par le Groupe (les « Produits et Services ») fournis sur notre application MY HAPPY PET (ci-après l’ « Application ») et plus particulièrement :
aux données personnelles collectées sur les formulaires d’inscription accessibles sur l’Application ;
aux données personnelles collectées lors d’une demande de contact ;
aux données personnelles pouvant être collectées lorsque vous entrez dans une relation commerciale avec une société du Groupe.
aux données personnelles collectées par l’installation de traceurs lors de la connexion sur l’Application.
Cette Politique de Confidentialité régit l’utilisation de l’Application quel que soit votre moyen d’accès.
En accédant à l’Application ou en l'utilisant et en nous communiquant des informations via l’Application, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité dans la mesure où nous l'actualisons et la modifions régulièrement.
QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTÉES?
Données ne permettant pas de vous identifier
En vous inscrivant sur l’Application, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre terminal sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment :
le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
le type de système et dispositif d'exploitation que vous utilisez pour accéder à l’Application ;
le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
votre pays de résidence et votre langue.
Lorsque vous accédez et utilisez notre Application, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur l’Application.
Données à Caractère Personnel
Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou entrer en contact, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville, clinique vétérinaire fréquentée, pays, etc. (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).
Lorsque vous nous contactez, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur l’Application et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.
Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre terminal lorsque vous utilisez Internet.
COMMENT MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?
Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur l’Application, soit sur la base de votre consentement (demande d’information ou de documentation) soit sur la base d’un contrat (formulaire d’inscription pour bénéficier des Produits et Services de l’Application). Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez via l’Application afin notamment de :
vous fournir les différents Produits et Services ;
créer un accès à « Mon Espace / Mon Compte » ;
vous fournir la documentation sollicitée (lettres d’informations, newsletters etc.) ;
répondre à vos questions ;
personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur l’Application, la rendant plus pratique et efficace ;
plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales du Groupe ;
vous informer des nouveaux Produits et Services et des Produits et Services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ;
traiter les demandes et les réclamations en lien avec l’Application, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.
COMMENT MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES?
Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation de l’Application
Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser des offres commerciales
Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.
Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale
Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGÉES ?
Transfert hors de l’Union européenne
Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne. Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les États-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.
Les sociétés du Groupe
Nous sommes susceptibles de partager vos Données à Caractère Personnel avec les sociétés qui composent le Groupe. Pour plus d'informations sur les sociétés du Groupe, veuillez consulter la page http://www.vetoquinol.com/fr/implantation/home.
Prestataires de Services
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.
Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser et auxquels vous avez consenti.
Obligations Légales
Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux de tiers.
Sauf disposition contraire de la présente Politique de Confidentialité ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant le Groupe (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur ou à une politique de confidentialité au contenu équivalent.
COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVEES EN TOUTE SÉCURITÉ ?
Nous disposons d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées sur l’Application. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez, nous utilisons des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement.
QUE SONT LES TRACEURS ? COMMENT SONT-ILS UTILISES ?
Un traceur est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez lorsque vous accédez à l’Application via votre logiciel de navigation.
Nous plaçons un identifiant unique dans le traceur et utilisons le traceur pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données.
Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :
le nom du serveur qui l'a déposé ;
un identifiant sous forme de numéro unique ;
éventuellement une date d'expiration.
Nous utilisons des traceurs pour :
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Application ;
Personnaliser le contenu pouvant vous être utile.
Les traceurs ne contiennent aucune Donnée à Caractère Personnel et ne permettent pas d'accéder à votre terminal.
Le délai de validité maximum du consentement au dépôt des traceurs est de 13 mois.
EN QUOI LES LIENS SE TROUVANT SUR LE L’APPLICATION ET RENVOYANT VERS D'AUTRES APPLICATIONS ET SITES QUE CEUX DU GROUPE PEUVENT-ILS M’IMPACTER ?
Le Groupe peut offrir différents liens vers des applications et sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.
Nous pouvons placer des liens dits « liens hypertextes » sur notre Application renvoyant vers d'autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre utilisation de l’Application et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants du Groupe et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité du Groupe ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l'exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites et applications, le respect des droits d'auteur, par ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Application. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tierces avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Application, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité cesse de s'appliquer.
Par ailleurs, le Groupe n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers sa propre Application, que des tiers pourraient intégrer à leurs propres sites et applications quand bien même le Groupe aurait autorisé le tiers éditeur dudit site ou de ladite application à placer un tel lien.
Enfin, et plus généralement, le Groupe interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant vers son Application sans son autorisation préalable expresse.
COMMENT PUIS-JE REFUSER/ME DÉSINSCRIRE DE L'ENVOI DE COURRIELS OU REFUSER LES TRANSMISSIONS DE MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL À DES PRESTATAIRES DE SERVICES?
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel du Groupe vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d'autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel. Vous serez directement dirigé vers une page de désinscription sur laquelle vous pourrez supprimer votre inscription aux courriels.
COMMENT PUIS-JE ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE MON « ESPACE », LES METTRE À JOUR OU LES SUPPRIMER ?
Vous pouvez vous connecter à « Mon Espace / Mon Compte » pour modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe). Vous avez également la possibilité de vous désinscrire en supprimant votre compte.
QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l'Union européenne et chargée du contrôle de ce cadre légal et règlementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
Dans ce cadre, vous pouvez contacter la société Vetoquinol SA à tout moment par voie postale en écrivant à l'adresse suivante : Vetoquinol SA – DPO – Magny-Vernois, 70200 Lure. Vous pouvez également écrire directement un email à l’adresse DPO@vetoquinol.com.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de contacter la CNIL.
QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ?
Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire disponible sur notre Site https://www.vetoquinol.com. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse Vetoquinol SA – DPO – Magny-Vernois, 70200 Lure ou bien écrire à notre Délégué à la Protection des Données par email à DPO@vetoquinol.com.
QUELLE LEGISLATION S’APPLIQUE A LA PRESENTE Politique en matière de protection de la confidentialité ?
La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.